Article 2
L'arrêté du 17 janvier 2011 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPO1600687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/15/FCPO1600687A/jo/article_2
Texte n°6
L'arrêté du 17 janvier 2011 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 est abrogé.
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