Article 14
L'arrêté interministériel du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national, est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD1532664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/11/DEFD1532664A/jo/article_14
Texte n°26
L'arrêté interministériel du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national, est abrogé.
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