Article 11
Les Français établis hors de France qui ont participé à la journée défense et citoyenneté au sens des articles 5, 6 et 8 reçoivent, conformément à l'article L. 114-2 du code du service national, le certificat individuel de participation.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1532664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/11/DEFD1532664A/jo/article_11
Texte n°26
Les Français établis hors de France qui ont participé à la journée défense et citoyenneté au sens des articles 5, 6 et 8 reçoivent, conformément à l'article L. 114-2 du code du service national, le certificat individuel de participation.
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