Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national

Version INITIALE

NOR : DEFD1532664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/11/DEFD1532664A/jo/article_8

Texte n°26

Article 8


Afin de faciliter la participation à la journée défense et citoyenneté dans les pays concernés par l'article 7, le ministère des affaires étrangères et du développement international peut organiser des sessions en utilisant les nouveaux réseaux de communication télématique.