Arrêté du 31 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1524091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/FCPE1524091A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


La gestion comptable et financière de la commune de Loireauxence, issue de la fusion des anciennes communes de Belligné, La Chapelle-Saint-Sauveur, La Rouxière et Varades, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ancenis (Loire-Atlantique).