Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Chaumes-en-Retz, issue de la fusion des anciennes communes d'Arthon-en-Retz et Chéméré, est assurée par le comptable de la trésorerie de Pornic (Loire-Atlantique).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPE1524091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/FCPE1524091A/jo/article_5
Texte n°18
La gestion comptable et financière de la commune de Chaumes-en-Retz, issue de la fusion des anciennes communes d'Arthon-en-Retz et Chéméré, est assurée par le comptable de la trésorerie de Pornic (Loire-Atlantique).
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