Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : FCPB1532449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/FCPB1532449A/jo/article_2
Texte n°11