Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0001 du 1 janvier 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/1/1
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
- Décret du 31 décembre 2015 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
- Décret du 31 décembre 2015 portant promotion
- Décret du 31 décembre 2015 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 31 décembre 2015 portant promotion et nomination
- Décret du 31 décembre 2015 portant nomination
- Décret du 31 décembre 2015 portant nomination
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
- Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
- Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant
- Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
- Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
- Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant la reconduction du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service »
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. FARENC (Thierry)
- Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LEROUX (Joël)
- Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. HEINTZ (Sébastien)
- Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BOUTIN (Benoît)
- Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. NAVEZ (Fabrice)
- Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme DAUSSIN-CHARPANTIER (Cécile)
- Décret du 31 décembre 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BUZET (Christian)
- Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. ECHÈNE (Denys)
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 31 décembre 2015 portant nomination de la directrice de l'Institut national d'études démographiques - Mme TOMASINI (Magda)
- Décret du 31 décembre 2015 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)