Article 1
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 217 899,32 € en autorisations d'engagement et de 217 899,32 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
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NOR : FCPB1532449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/FCPB1532449A/jo/article_1
Texte n°11
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 217 899,32 € en autorisations d'engagement et de 217 899,32 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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