Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : FCPB1532449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/FCPB1532449A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 217 899,32 € en autorisations d'engagement et de 217 899,32 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.