Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : FCPB1532449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/FCPB1532449A/jo/article_snum1

Texte n°11


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Contrôle et exploitation aériens

217 899,32

217 899,32

Navigation aérienne

612

18 038,62

18 038,62

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

16 468,80

16 468,80

Transports aériens, surveillance et certification

614

183 391,90

183 391,90

Totaux

217 899,32

217 899,32

Dont titre 2

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