Décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du premier alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222, R. 223 et R. 224 du code électoral

Version INITIALE

NOR : OMES1525935D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/OMES1525935D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1922/jo/article_1

Texte n°333

Décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du premier alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222, R. 223 et R. 224 du code électoral

Article 1


L'article R. 222 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « 11 mars » sont remplacés par les mots : « 15 mars » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « 18 mars » et « 21 mars » sont respectivement remplacés par les mots : « 25 mars » et « 28 mars » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « 22 mars » sont remplacés par les mots : « 29 mars ».