Article 1
Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1512601D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/24/AGRS1512601D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/24/2015-1768/jo/article_1
Texte n°96
Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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