Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air

NOR : EINC1514594A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/EINC1514594A/jo/article_9
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
Texte n° 139
Version initiale

Article 9


Sont abrogés :


-l'arrêté du 8 juin 1967 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels, pensions de famille et maisons meublées ;
-l'arrêté du 18 octobre 1988 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d'hébergement.

Retourner en haut de la page