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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0299 du 26 décembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
  2. Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
  4. Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
  5. Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre
  6. Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
  7. Arrêté du 18 décembre 2015 portant application aux corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable, des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé du développement durable et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  8. Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  9. Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016
  10. Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2016
  11. Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne
  12. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA métropole et à la RSTCA outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2016

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des beaux-arts
  2. Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale
  3. Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ou détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2015-1741 du 23 décembre 2015 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2015-1741 du 23 décembre 2015 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2015-1742 du 23 décembre 2015 portant dissolution de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
  4. Décret n° 2015-1743 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
  5. Arrêté du 10 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 4 avril 2011 relatif au recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office
  6. Arrêté du 16 décembre 2015 fixant le plafond de ressources de l'année 2014 applicable en 2016 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
  7. Arrêté du 16 décembre 2015 portant majoration de certaines rentes viagères
  8. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  9. Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du secrétariat général et de divers directions et services des ministères économiques et financiers
  10. Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  13. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif au cadre de référence des contrôles internes budgétaire et comptable, pris en application de l'article 215 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  14. Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  15. Arrêté du 17 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  16. Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants
  17. Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor
  18. Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2016
  19. Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
  20. Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  21. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des fonctions des établissements publics relevant du ministère de la décentralisation et de la fonction publique prévue aux articles R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service
  22. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiques
  23. Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère des outre-mer prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service
  24. Arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques
  25. Arrêté du 23 décembre 2015 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
  26. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 Jours Exceptionnels »

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
  2. Décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées
  3. Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur
  4. Décret n° 2015-1748 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
  5. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2015-2016 à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
  6. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2016-2017 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
  7. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2016-2017 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
  8. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2016-2017 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
  9. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  10. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  11. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  12. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  13. Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
  14. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  15. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
  16. Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
  17. Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  18. Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des attachés d'administration relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  19. Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  20. Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  21. Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant pour l'exercice 2015 du financement de l'Agence de la biomédecine
  22. Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
  23. Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files
  2. Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire
  3. Arrêté du 6 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Réaux sur Trèfle
  4. Arrêté du 23 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Guipry-Messac
  5. Arrêté du 27 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Val Buëch-Méouge
  6. Arrêté du 10 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Dhuys et Morin-en-Brie
  7. Arrêté du 15 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Poizat-Lalleyriat
  8. Arrêté du 15 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Douzy
  9. Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parsac-Rimondeix
  10. Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rouillac
  11. Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Levroux
  12. Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz
  13. Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Colomby-Anguerny
  14. Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arcomie
  15. Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Antoine l'Abbaye
  16. Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ploeuc-L'Hermitage
  17. Arrêté du 2 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Garde-Colombe
  18. Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val des Vignes
  19. Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Mené
  20. Arrêté du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Audierne
  21. Arrêté du 20 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Divatte-sur-Loire
  22. Arrêté du 22 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chalmazel-Jeansagnière
  23. Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude
  24. Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arlay
  25. Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Chailleuse
  26. Arrêté du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire
  27. Arrêté du 30 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cœur de Causse
  28. Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Malemort
  29. Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
  30. Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sévérac d'Aveyron
  31. Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Essouvert
  32. Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ornans
  33. Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beauce la Romaine
  34. Arrêté du 10 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Grandpré
  35. Arrêté du 12 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Lambronne
  36. Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boisné-La Tude
  37. Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Argences en Aubrac
  38. Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue
  39. Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
  40. Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Autrans-Méaudre en Vercors
  41. Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vallées en Champagne
  42. Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourneville-Sainte-Croix
  43. Arrêté du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Laissac-Sévérac l'Eglise
  44. Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mercurol-Veaunes
  45. Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gommerville
  46. Arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Champdor-Corcelles
  47. Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Palmas d'Aveyron
  48. Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Premiers Sapins
  49. Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mignovillard
  50. Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle Val d'Epy
  51. Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Douchy-Montcorbon
  52. Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Fouzon
  53. Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrichard Val de Cher
  54. Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
  55. Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Rouget-Pers
  56. Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Constant-Fournoulès
  57. Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Hauteroche
  58. Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
  59. Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  60. Arrêté du 18 décembre 2015 portant habilitation du Lycée français de Shanghai (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours
  61. Décision du 22 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 3 décembre 2015 portant extension de l'agrément du 27 avril 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Société ArkeMine
  2. Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
  3. Arrêté du 10 décembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Béziers
  4. Arrêté du 16 décembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté d'agglomération Cap Calaisis - Terre d'Opale
  5. Arrêté du 16 décembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service municipal d'archéologie de Laval
  6. Arrêté du 16 décembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie d'Artois Comm
  7. Arrêté du 18 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'architectes en chef des monuments historiques du ministère de la culture et de la communication

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 23 décembre 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 23 décembre 2015 portant détachement (magistrature)
  7. Décret du 24 décembre 2015 portant nomination (magistrature) - M. BOHNERT (Jean-François)
  8. Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
  17. Arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret du 24 décembre 2015 portant nomination de la déléguée à l'économie sociale et solidaire à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme KIRCHNER (Odile)
  2. Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 portant promotion d'administrateurs au titre de l'année 2015 (Institut national de la statistique et des études économiques)
  3. Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  4. Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  5. Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  6. Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 23 décembre 2015 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. REY (Philippe)
  2. Décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur - M. BOURRON (Stanislas)
  3. Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, adjointe au directeur général des collectivités locales - Mme RAQUIN (Cécile)
  4. Décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. SODINI (Raphaël)
  5. Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d'un préfet, conseiller du Gouvernement - M. CAYREL (Laurent)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  2. Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  3. Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  4. Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
  5. Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  6. Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  7. Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  8. Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-438 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé BFM TV, en vue de sa diffusion en haute définition
  2. Décision n° 2015-439 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société Direct 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé D8, en vue de sa diffusion en haute définition
  3. Décision n° 2015-440 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée et prorogée autorisant la société Direct Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé D17, en vue de sa diffusion en haute définition
  4. Décision n° 2015-441 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé iTÉLÉ, en vue de sa diffusion en haute définition
  5. Décision n° 2015-445 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé Gulli, en vue de sa diffusion en haute définition
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