Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du V de l'article L. 522-19 et la seconde phrase de l'article L. 526-39 sont supprimées ;
2° L'article L. 612-43 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 612-43. - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, lorsque la situation le justifie et dans des conditions fixées par décret, procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes supplémentaire dans les organismes mentionnés au A du I de l'article L. 612-2 autres que les organismes mentionnés au 3° et exerçant des activités de nature hybride, au 4 bis, au 5°, au 6°, au 7°, au 8° et exerçant des activités de nature hybride, au 11° et au 12° et autres que les sociétés de groupe mixte d'assurance. »