LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1)
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES (Articles 1 à 11)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET ÉQUIPEMENTS À RISQUES (Articles 12 à 14)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS CHIMIQUES (Articles 15 à 19)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENCADREMENT DE LA MISE EN CULTURE D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Articles 20 à 23)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS EN MATIÈRE D'INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (Article 24)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (Article 25)
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.