I. - Le même code est ainsi modifié :
1° A la fin de l'intitulé du chapitre III du titre II du livre II de la sixième partie, les mots : « et culturel » sont remplacés par les mots : « , culturel et environnemental » ;
2° A la fin de l'article LO 6220-1, les mots : « et culturel » sont remplacés par les mots : « , culturel et environnemental » ;
3° A la fin du premier alinéa, aux première et seconde phrases du deuxième alinéa, au troisième alinéa, à la fin de la première phrase du quatrième alinéa, à la première phrase de l'avant-dernier alinéa et à la fin du dernier alinéa de l'article LO 6223-1, les mots : « et culturel » sont remplacés par les mots : « , culturel et environnemental » ;
4° A la première phrase des premier et deuxième alinéas, au troisième alinéa et à la première phrase des trois derniers alinéas de l'article LO 6223-2, les mots : « et culturel » sont remplacés par les mots : « , culturel et environnemental » ;
5° Aux premier et second alinéas du I, au premier alinéa, à la fin du 1° et au 2° du II, au premier alinéa du IV et au V de l'article LO 6223-3, les mots : « et culturel » sont remplacés par les mots : « , culturel et environnemental » ;
6° A la fin du dernier alinéa du IV du même article LO 6223-3, les mots : « ou culturelle » sont remplacés par les mots : « , culturelle ou environnementale ».
II. - Au 2° du I de l'article LO 493 du code électoral, les mots : « et culturel » sont remplacés par les mots : « , culturel et environnemental ».