Article 10
L'annexe I du présent arrêté précise les diplômes, attestations et autres titres pour lesquels leurs titulaires sont réputés avoir acquis les modules mentionnés au 2° de l'article 4.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1515469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/30/DEVT1515469A/jo/article_10
Texte n°7
L'annexe I du présent arrêté précise les diplômes, attestations et autres titres pour lesquels leurs titulaires sont réputés avoir acquis les modules mentionnés au 2° de l'article 4.
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