Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi

Version INITIALE

NOR : EINC1510556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/2/EINC1510556A/jo/article_13

Texte n°31

Article 13


Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux courses dont l'origine est l'enceinte de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle ou celle de l'aéroport de Paris-Orly et dont la destination est la commune de Paris. Elles s'appliquent également aux courses dont l'origine est la commune de Paris et la destination est l'enceinte de ces mêmes aéroports.