Article 3
Pour l'application du présent arrêté, on entend par « taxis parisiens » les taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EINC1510556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/2/EINC1510556A/jo/article_3
Texte n°31
Pour l'application du présent arrêté, on entend par « taxis parisiens » les taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris.
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