Article 12
La course-type des taxis parisiens comprend la prise en charge, un kilomètre et cinq minutes au « tarif A », quatre kilomètres et douze minutes au « tarif B » ainsi que deux kilomètres et trois minutes au « tarif C ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EINC1510556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/2/EINC1510556A/jo/article_12
Texte n°31
La course-type des taxis parisiens comprend la prise en charge, un kilomètre et cinq minutes au « tarif A », quatre kilomètres et douze minutes au « tarif B » ainsi que deux kilomètres et trois minutes au « tarif C ».
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