Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives

Version INITIALE

NOR : INTS1522163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/23/INTS1522163A/jo/article_10

Texte n°21

Article 10


Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.