ANNEXE
Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté figurent ci-après :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives
NOR : INTS1522163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/23/INTS1522163A/jo/article_snum2
Texte n°21