Article 9
Au dernier alinéa de l'article 161 de la 9e partie « Signalisation dynamique », le mot : « ne » est supprimé.
Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives
NOR : INTS1522163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/23/INTS1522163A/jo/article_9
Texte n°21