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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0234 du 9 octobre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/10/9

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2015-1249 du 8 octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
  2. Arrêté du 6 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre
  3. Arrêté du 6 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre
  4. Arrêté du 6 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Arrêté du 21 septembre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)
  3. Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et l'arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie
  4. Décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-1251 du 7 octobre 2015 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par le deuxième alinéa de l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 modifiée relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues aux articles 32 et 33 de la même loi
  2. Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives
  3. Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane
  4. Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
  5. Arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  6. Arrêté du 1er octobre 2015 portant homologation du circuit de vitesse n° 3 de Ladoux (Puy-de-Dôme)
  7. Arrêté du 6 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au recrutement par concours externe d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 21 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)
  4. Arrêté du 28 septembre 2015 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
  5. Arrêté du 29 septembre 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
  6. Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  7. Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
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