Article 17
Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter, un bilan global de ses résultats avec la mention des crédits européens correspondants aux unités d'enseignement validées lui est communiqué.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1516238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/2/AFSH1516238A/jo/article_17
Texte n°17
Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter, un bilan global de ses résultats avec la mention des crédits européens correspondants aux unités d'enseignement validées lui est communiqué.
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