Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0204 du 4 septembre 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/9/4
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2015-1109 du 2 septembre 2015 portant transfert de crédits
- Décret n° 2015-1109 du 2 septembre 2015 portant transfert de crédits
- Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »
- Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Ministère de la défense
- Décret du 2 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire
- Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 modifié relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne et l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transfert intracommunautaires de produits liés à la défense
- Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 17 août 2015 portant reconnaissance de la société coopérative agricole CECAB en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes pour les produits destinés à la transformation
- Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural
- Arrêté du 27 août 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les choux-fleurs
- Arrêté du 27 août 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les carottes
- Arrêté du 27 août 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les poireaux
- Décision du 1er septembre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 1er septembre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
- Décret n° 2015-1112 du 2 septembre 2015 modifiant le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce
- Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la justice
- Arrêté du 24 août 2015 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2015 portant transformation d'un office d'huissier de justice en société civile professionnelle et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 2 septembre 2015 portant nomination d'un directeur général adjoint à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - M. COURBE (Thomas)
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant réintégration d'un administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant admission à la retraite
- Arrêté du 10 août 2015 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 portant détachement, réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 24 août 2015 portant détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 août 2015 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat
- Arrêté du 31 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de la défense
- Décret du 2 septembre 2015 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
- Arrêté du 12 août 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 27 août 2015 portant exclusion de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (session 2016)
- Avis d'ouverture pour l'année scolaire 2015-2016 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique