Arrêté du 26 août 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux baccalauréats général et technologique et aux baccalauréats binationaux

Version INITIALE

NOR : MENE1518398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/26/MENE1518398A/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016.