Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux baccalauréats général et technologique et aux baccalauréats binationaux
NOR : MENE1518398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/26/MENE1518398A/jo/article_9
Texte n°12