Arrêté du 26 août 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux baccalauréats général et technologique et aux baccalauréats binationaux

Version INITIALE

NOR : MENE1518398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/26/MENE1518398A/jo/article_7

Texte n°12

Article 7


A l'article 15 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, les mots : « à la session de remplacement » sont remplacés par les mots : « de remplacement ».