Article 6
Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1508837D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/20/MENH1508837D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/20/2015-884/jo/article_6
Texte n°15
Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du présent décret.
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