Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Version INITIALE

NOR : AFSR1509750D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/1/AFSR1509750D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/1/2015-802/jo/article_25

Texte n°17

Article 25


Les concours d'accès au corps régi par le décret du 3 juin 1994 précité dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme. Les lauréats de ces concours dont la nomination n'a pas été prononcée avant cette même date peuvent être nommés en qualité de stagiaires dans le corps régi par le présent décret.
Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés au précédent alinéa peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du corps régi par le présent décret.