Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Version INITIALE

NOR : AFSR1509750D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/1/AFSR1509750D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/1/2015-802/jo/article_19

Texte n°17

Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Article 19


Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LE GRADE
d'éducateur specialisé de 2e classe
SITUATION DANS LE GRADE D'EDUCATEUR
specialise de 1re classe

Educateur spécialisé de 1re classe
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon
9e
Ancienneté acquise

12e échelon
8e
Ancienneté acquise

11e échelon
7e
2/3 de l'ancienneté acquise

10e échelon
6e
2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon
5e
2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon
4e
Ancienneté acquise

7e échelon
3e
Ancienneté acquise

6e échelon
2e
Ancienneté acquise

5e échelon
1er
1/2 de l'ancienneté acquise