Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Version INITIALE

NOR : AFSR1509750D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/1/AFSR1509750D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/1/2015-802/jo/article_2

Texte n°17

Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Article 2


Les membres de ce corps sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.