Arrêté du 12 juin 2015 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFH1511920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/DEFH1511920A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et aux articles 5 et 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par décision du ministre de la défense.