Article 15
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2015 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
NOR : DEFH1511920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/DEFH1511920A/jo/article_15
Texte n°9