Article 11
Toute note inférieure à 12 sur 20 est éliminatoire.
Arrêté du 12 juin 2015 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
NOR : DEFH1511920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/DEFH1511920A/jo/article_11
Texte n°9