Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : AFSS1509706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/27/AFSS1509706A/jo/article_snum1

Texte n°18



ANNEXEAVENANT NO 6 À LA CONVENTION NATIONALE DU 4 AVRIL 2012 ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES PHARMACIENS TITULAIRES D'OFFICINE ET L'ASSURANCE MALADIE


Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-1, L. 162-38 et L. 182-2-5,
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie signée le 4 avril 2012, approuvée par arrêté interministériel du 4 mai 2012, ainsi que ses avenants,
Il est convenu ce qui suit entre :
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
et
Les syndicats représentatifs des pharmaciens d'officine :


- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
- l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine ;
- l'Union nationale des pharmacies de France.


Article 1er
Efficience de l'exercice pharmaceutique portant sur les médicaments génériques


L'article 31.3.1 est modifié comme suit :
Au second alinéa, les mots : « jusqu'à fin 2014 » sont remplacés par : « jusqu'à fin 2015 ».
A l'annexe II-1 de la convention nationale susvisée :
Le I est remplacé comme suit :
« I. - a) Liste des molécules dans le répertoire au 30 juin 2014 de l'accord national visé à l'article L. 162-16-7 du code de la sécurité sociale :


NUMÉRO
indicateur

INDICATEUR

SEUIL BAS

TAUX
de départ

SEUIL
inter.

ÉCONOMIE
potentielle

1

ESOMEPRAZOLE

38 %

58 %

63 %

45,2 M€

2

ATORVASTATINE

57 %

77 %

82 %

23,1 M€

3

OLANZAPINE

46 %

66 %

71 %

21,3 M€

4

CLOPIDOGREL

41 %

61 %

66 %

23,7 M€

5

ESCITALOPRAM

50 %

70 %

75 %

15,3 M€

6

MONTELUKAST

60 %

80 %

85 %

7,9 M€

7

IRBESARTAN + HCTZ

54 %

74 %

79 %

9,9 M€

8

IRBESARTAN

42 %

62 %

67 %

14,5 M€

9

TRAMADOL + PARACETAMOL

66 %

86 %

91 %

4,9 M€

10

LERCANIDIPINE

67 %

87 %

92 %

4,3 M€

11

CANDESARTAN

49 %

69 %

74 %

9,4 M€

12

VALSARTAN + HCTZ

51 %

71 %

76 %

8,9 M€

13

LANSOPRAZOLE

53 %

73 %

78 %

4,8 M€

14

VENLAFAXINE

60 %

80 %

85 %

5,7 M€

15

RABEPRAZOLE

57 %

77 %

82 %

6,3 M€

16

VALSARTAN

54 %

74 %

79 %

7,0 M€

17

GLICLAZIDE

24 %

44 %

49 %

5,3 M€

18

NEBIVOLOL

30 %

50 %

55 %

11,1 M€

19

ANASTROZOLE

27 %

47 %

52 %

10,9 M€

20

RISPERIDONE

48 %

68 %

73 %

5,7 M€

21

LOSARTAN + HCTZ

23 %

43 %

48 %

10,2 M€

22

LOSARTAN

36 %

56 %

61 %

7,5 M€

23

LETROZOLE

26 %

46 %

51 %

9,1 M€

24

CANDESARTAN + HCTZ

40 %

60 %

65 %

6,6 M€

25

RISEDRONATE

17 %

37 %

42 %

10,0 M€

26

REPAGLINIDE

22 %

42 %

47 %

8,7 M€

27

Reste du répertoire

56 %

76 %

81 %

265,9 M€

Nota. - Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'indicateur les groupes génériques correspondant aux molécules suivantes :