Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : AFSS1509706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/27/AFSS1509706A/jo/article_snum2

Texte n°18


I. - b) Nouvelles molécules :


NUMÉRO
indicateur

DATE DE PREMIÈRE
commercialisation des génériques

INDICATEUR

SEUIL
bas

TAUX
de départ

SEUIL
inter.

1

Novembre 2014

CELECOXIB

50 %

/

70 %

2

Décembre 2014

ALMOTRIPTAN

50 %

/

70 %

3

Janvier 2015

MOMETASONE

50 %

/

70 %


Pour ces trois nouvelles molécules, les économies potentielles seront précisées lors d'une prochaine commission paritaire nationale. »
L'annexe II-2 est reconduite.


Fait à Paris le 14 novembre 2014.


Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
F. Van Roekeghem


Le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France,
P. Gaertner


Le président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine,
G. Bonnefond


Le président de l'Union nationale des pharmacies de France,
J.-L. Fournival