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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0127 du 4 juin 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/6/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
  2. Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot
  3. Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
  4. Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136
  5. Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 12 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public du musée du quai Branly
  2. Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
  3. Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 29 mai 2015 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
  5. Arrêté du 2 juin 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
  2. Décret n° 2015-602 du 2 juin 2015 relatif à l'acquisition et à la détention de munitions par le Centre national de la fonction publique territoriale
  3. Décret du 2 juin 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 12 mai 2015 portant ouverture d'un concours d'assistant socio-éducatif par le centre de gestion de la Guyane
  5. Arrêté du 27 mai 2015 portant ouverture d'un concours d'animateur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Guyane
  6. Arrêté du 2 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
  7. Décision du 1er juin 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 26 mai 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
  2. Arrêté du 26 mai 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon d'Auvergne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  3. Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation du règlement relatif au stud-book du cheval de sport anglo-normand
  4. Arrêté du 27 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
  5. Arrêté du 28 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
  6. Arrêté du 28 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade)
  7. Arrêté du 29 mai 2015 fixant pour la campagne 2014 le montant unitaire de l'aide à la qualité au tabac et de l'aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un consul général de France à Edimbourg et Glasgow - M. COCHER (Emmanuel)
  2. Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'une consule générale de France à Londres - Mme CARTA-LE VERT (Sylvaine)
  3. Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un consul général de France à Sydney - M. CROIZER (Nicolas)
  4. Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un consul général de France à Naples - M. SEYTRE (Jean-Paul)
  5. Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un consul général de France à Zurich - M. VICTOR (Jean-Jacques)
  6. Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un consul général de France à Mexico - M. MARÉCHAL (Gérard)
  7. Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud - M. ROUX (Jean-Yves)
  8. Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva - M. DJOKOVIC (Michel)
  9. Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - M. BASAGUREN (Frédéric)

Ministère de la justice

  1. Décret du 2 juin 2015 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 7 avril 2015 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 7 mai 2015 portant fin de fonctions d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  4. Arrêté du 19 mai 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)
  5. Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
  6. Arrêté du 21 mai 2015 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 21 mai 2015 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 21 mai 2015 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 22 mai 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 22 mai 2015 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 mai 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 26 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 27 mai 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 27 mai 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Arrêté du 28 mai 2015 portant reconduction du mandat de l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
  19. Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
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