Arrêté du 30 avril 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

Version INITIALE

NOR : INTS1510202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/30/INTS1510202A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.