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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0102 du 2 mai 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/5/2

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
  2. Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Vilnius
  3. Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 2 février 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène
  4. Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale, antenne de Bichkek (Kirghizistan)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-493 du 29 avril 2015 relatif à la composition des délégations françaises aux commissions intergouvernementales et aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
  2. Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée
  3. Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour la campagne de pêche 2015-2016
  4. Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
  5. Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du pays de Licques et forêt de Guines (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette audomaroise et de ses versants (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tournehem et pelouses de la cuesta du pays de Licques (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de La Grenouillère (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteau de la montagne d'Acquin et pelouses du val de Lumbres (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 17 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile
  12. Arrêté du 20 avril 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0496 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
  13. Arrêté du 24 avril 2015 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable
  14. Arrêté du 24 avril 2015 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable
  15. Arrêté du 24 avril 2015 fixant la date des prochaines élections professionnelles relative à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
  16. Arrêté du 24 avril 2015 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
  17. Arrêté du 24 avril 2015 fixant les dates et le lieu des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  18. Décision du 29 avril 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-494 du 29 avril 2015 définissant les conditions dans lesquelles le prêteur et l'assureur délégué s'échangent les informations préalables à la souscription des contrats d'assurance liés à un crédit immobilier
  2. Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et le réseau Canopé
  3. Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum
  2. Décret n° 2015-497 du 29 avril 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
  3. Décret du 29 avril 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique autorisant le transfert de ses biens à une association qualifiée d'association à but exclusif d'assistance et de recherche médicale et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-47 à R. 613-52 du code de la sécurité intérieure
  5. Arrêté du 23 avril 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 30 avril 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 avril 2015 modifiant le décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 16 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 21 avril 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 22 avril 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 avril 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 avril 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 avril 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 avril 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 avril 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 15 avril 2015 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 17 avril 2015 portant nomination de l'agent comptable intérimaire de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  5. Arrêté du 20 avril 2015 portant radiation d'attachés économiques principaux du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)
  6. Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cuisine interhospitalière d'Auxerre »
  7. Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de Renault SA
  8. Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
  9. Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-163 du 8 avril 2015 modifiant la décision n° 2013-80 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Medi 1 France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Medi 1 France
  2. Décision n° 2015-164 du 8 avril 2015 modifiant la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  3. Décision n° 2015-165 du 16 avril 2015 modifiant la décision n° 2012-575 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  4. Décision n° 2015-166 du 16 avril 2015 modifiant la décision n° 2012-569 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  5. Décision n° 2015-168 du 16 avril 2015 modifiant la décision n° 2011-430 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  6. Décision n° 2015-172 du 16 avril 2015 portant abrogation de la décision n° 2003-629 du 18 novembre 2003, reconduite par les décisions n° 2008-698 du 10 juin 2008 et n° 2013-RE-03 du 27 mai 2013, autorisant l'association Sun à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun - Le Son Unique à Nantes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national du Mercantour
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