Arrêté du 30 avril 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

Version INITIALE

NOR : INTS1510202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/30/INTS1510202A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.