Arrêté du 30 avril 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

Version INITIALE

NOR : INTS1510202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/30/INTS1510202A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Le circuit de vitesse de Lédenon tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.