Article 17
L'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1505052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/8/INTE1505052A/jo/article_17
Texte n°29
L'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est abrogé.
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