Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE1505052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/8/INTE1505052A/jo/article_11

Texte n°29

Article 11


Après l'analyse des besoins et des risques, chaque service d'incendie et de secours ou établissement public dote les sapeurs-pompiers des différentes tenues nécessaires à l'exercice de leurs missions conformément à leur règlement opérationnel et règlement intérieur.