Article 15
La composition de la tenue pour l'activité physique et sportive est conforme au règlement intérieur du corps et adaptée selon les conditions climatiques.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1505052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/8/INTE1505052A/jo/article_15
Texte n°29
La composition de la tenue pour l'activité physique et sportive est conforme au règlement intérieur du corps et adaptée selon les conditions climatiques.
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