Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

Version INITIALE

NOR : ETSD1504537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/17/ETSD1504537A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.