Article 3
Le référentiel de certification modifié est applicable pour les sessions de validation se déroulant à compter du 20 avril 2015.
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique
NOR : ETSD1504537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/17/ETSD1504537A/jo/article_3
Texte n°18