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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0067 du 20 mars 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/3/20

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris
  2. Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Bairon (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  5. Arrêté du 10 mars 2015 relatif aux mentions obligatoires du procès-verbal et à la délivrance des copies du procès-verbal
  6. Arrêté du 10 mars 2015 acceptant la renonciation du permis exclusif de recherches de formations souterraines présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptibles d'être rendus tels en vue du stockage de dioxyde de carbone à destination industrielle, dit « Permis Ouest Lorraine » (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle), par la société Arcelor Mittal Géo Lorraine SA
  7. Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique
  2. Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail
  3. Arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie
  4. Arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique
  5. Arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment
  6. Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 18 mars 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  2. Décret du 18 mars 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
  3. Décret du 18 mars 2015 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
  4. Décret du 18 mars 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 23 février 2015 portant ouverture du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Nord (session 2016)
  6. Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
  7. Arrêté du 6 mars 2015 portant ouverture de la session 2016 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
  8. Arrêté du 6 mars 2015 portant ouverture de la session 2016 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Haut-Rhin
  9. Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe et interne sur épreuves de directeur de police municipale par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  10. Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  11. Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre interdépartemental de la grande couronne de région Ile-de-France

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2015-310 du 18 mars 2015 relatif aux conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles
  2. Décret n° 2015-311 du 18 mars 2015 relatif aux conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles
  3. Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 05-08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » et LA n° 06-08 « Salaisons sèches à base de viande de coche »
  4. Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  5. Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-10 « Soupe rouge de la mer »
  6. Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air »
  7. Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier » et LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes »
  8. Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 17-91 « Viande bovine et abats de race Blonde d'Aquitaine »
  9. Arrêté du 12 mars 2015 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour l'année 2015
  10. Arrêté du 13 mars 2015 fixant la date d'un concours ouvert pour 40 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 18 mars 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. CHARLOT (Guy)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 mars 2015 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
  2. Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  3. Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 mars 2015 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 mars 2015 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat)
  16. Arrêté du 16 mars 2015 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2015

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 18 mars 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M. MAZOYER (Kévin)
  2. Décret du 18 mars 2015 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Landes - Mme LARREDE (Mireille)
  3. Décret du 18 mars 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. HANI (Sabry)
  4. Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
  5. Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
  6. Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination à l'Observatoire national du secourisme
  7. Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
  2. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  3. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  4. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  5. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du portage presse
  6. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
  7. Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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